Mentions Légales
Les informations suivantes sont fournies en vertu de l'Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique. ( www.legifrance.gouv.fr)
Le site Internet : hotelraymond4toulouse.com est édité par : Hôtel Raymond 4 Toulouse
Raison sociale : Hôtel Raymond 4 Toulouse
Siège social : 16 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE
URL du site : hotelraymond4toulouse.com
Directeur de la publication :
Annie Gomès
contact@hotelraymond4toulouse.com
05 61 62 89 41
Numéro d'inscription au registre de commerce et des sociétés : 43473191500014
Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR0843473191500014
Forme juridique : SARL
Capital social : 7622.45
Numéro de déclaration CNIL :
Création du site : Otelico
Hébergement du site : otelico.com
R.C.S de Otelico : 791 184 575 - Bordeaux
Capital de Otelico : 2000 €
Informatique et libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Hôtel Raymond 4 Toulouse - 16 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE
Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Otelico pour la gestion des contacts clients de l'établissement.
Elles sont conservées pour la durée de vie du site et sont destinées au chef de l'établissement
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Otelico, 17 Favereau 33920 Saint-Vivien-de-Blaye - contact@otelico.com
Médiateur à la consommation
Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage...) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles en les contactant, ou sur leur site :
Bloctel
La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel.
Inscription sur https://www.bloctel.gouv.fr/
Lien plateforme de règlement en ligne des litiges
En cas de réclamation nous vous redirigions vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.homa2.show
Droit de rétractation
Pour les Services d'Hébergements (réservation de chambres au sein d'un Etablissement ou autres types d'hébergements), il est rappelé au Client qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l'article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
1 ) Loi informatique
A compter de l'inscription dans nos fichiers, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à : contact@hotelraymond4toulouse.com
2 ) Propriété
Hôtel Raymond 4 Toulouse et son nom de domaine hotelraymond4toulouse.com sont la propriété totale et exclusive de la société.
3) Clause de propriété intellectuelle
Le contenu du site est constitué de sa structure générale, des textes, des images fixes ou animées ; ainsi que des sons et vidéos.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site sans autorisation préalable écrite de l'Hôtel Raymond 4 Toulouse est interdite (article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Toute reproduction du contenu du site sur tous supports, connus ou encore inconnus pour un usage individuel ou professionnel, même sans diffusion est prohibée, y compris pour la diffusion sur l'intranet ou l'extranet d'entreprises ou de collectivités locales.
Seuls sont autorisés le stockage des composites aux fins de présentation sur un écran monoposte ou de reproduction en un seul exemplaire, la copie de sauvegarde ou l'impression sur papier.
Tout autre usage doit faire l'objet d'une autorisation écrite du propriétaire du site.
Tout contrevenant s'expose aux sanctions pénales et civiles prévues par la Loi française.
4) Coordonnées du propriétaire du site
SARL Marlene
Siege social : 16 rue raymond IV
31 000 TOULOUSE
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5) Autorisation de reproduction de contenus sur support électronique
Pour mettre en place un lien avec le site ou pour reproduire un contenu paru sur le site (textes, graphiques, illustrations) sur un support électronique (Web, Intranet, CD-ROM...), adressez votre demande par voie postale à l'Hôtel Raymond 4 Toulouse . Veuillez décrire le contexte, la durée, l'identité du tiers utilisateur et le territoire géographique d'exploitation. N'oubliez pas de préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre site ; ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.
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